CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article 1 - Objet du contrat : la location d’un cycle avec ses équipements de base par Véloc’Ouest, ci-dessous dénommée « le loueur », via la marketplace ou module de réservation Lokki ou en direct auprès de Véloc’Ouest.

Article 2 - Equipement des cycles : tous les cycles loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants :

- Système d’assistance électrique (Moteur, Batterie et console), pour tout vélo à assistance électrique

- Antivol,

En complément, un kit de réparation peut également être fourni par location et comprend :

- Une bombe anti-crevaison

Article 3 – Prise d’effet, mise à disposition et récupération : La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés auprès de Véloc’Ouest. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ». Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.

Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

Article 4 – Paiement et modes de règlement de la prestation : L’ensemble de la prestation est réglé par le locataire au moment de l’emprunt du matériel faisant l’objet du présent contrat. Le règlement se fait au moment de la réservation sur le site de Lokki, par carte bancaire auprès de l’établissement bancaire Stripe.

Article 5 – Utilisation : Le locataire certifie être apte, ne pas avoir de contre-indication médicale, ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants et pouvoir se servir du matériel loué, qu’il s’engage à utiliser lui-même.

A compter de la mise à disposition du/des Vélos et des Accessoires, le Locataire en a la garde et en est seul responsable ainsi que des conséquences pouvant résulter de son/leur utilisation.

Le Locataire est seul responsable des infractions au Code de la Route ayant trait à la conduite ou à la garde du/des Vélos et des Accessoires, ou de toute autre infraction à des dispositions législatives, fiscales et réglementaires en vigueur, commises pendant la durée du contrat.

Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance du fait que le loueur fournit des casques pour chaque vélo loué et conseille très fortement aux adultes le port du casque, pour des raisons de sécurité. Concernant les mineurs de moins de 12 ans, le port du casque est obligatoire depuis le 22 mars 2017. Le loueur ne saurait être tenu responsable en cas de refus du client de porter un casque.

Le/les Vélos et ses Accessoires ne doit/devront pas être utilisé(s) de façon anormale, notamment :

• en dehors des voies carrossables ;

• pour le transport de passagers à titre onéreux ;

• pour le remorquage ou la traction de tout objet, en dehors de ceux fournis par le loueur ;

• pour le transport d’un passager, sauf transport d’un enfant en bas âge à condition qu’un siège agréé soit installé.

De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite. Il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne. Pour toute autre cause, le locataire devra avertir sans délai le loueur en contactant le numéro : 02 90 73 31 62

Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur,

Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire d’installer l’antivol et de l’attacher par le cadre à un point d’attache fixe.

En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

Article 6 – Responsabilité casse – vol : Le locataire dégage Véloc’Ouest de toute responsabilité découlant de l’utilisation des vélos notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures, et le respect du Code de la route.

Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des vélos loués tant par lui-même que les personnes dont il a la garde, voire de ses préposés.

Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire.

Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse, perte et vol.

En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé. Aucune assistance n’est assurée par Véloc’Ouest.

En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non- respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 7 – Pièce d’identité : Le locataire devra présenter une pièce d’identité.

Article 8 – Restitution : La restitution des matériels loués se fera 15 minutes avant les horaires de fermeture des points de location. Au-delà de ces horaires, en cas de retard ½ journée sera facturée en plus au locataire.

Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

Article 9 – Eviction du loueur : les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire.

Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 10 - Obligations du Locataire en cas d’accident ou de vol : Le Locataire s’engage à prévenir du sinistre, dans tous les cas, Véloc’Ouest, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures (vingt-quatre heures) de la survenance du sinistre. Le Locataire s’engage en outre :

a) En cas d’accident, à adresser dans les 48 heures (quarante-huit heures), ou 2 jours (deux jours) ouvrés à Véloc’Ouest, même en cas de seuls dommages matériels subis par le/les Vélos et des Accessoires, l’original du constat amiable dûment et lisiblement rempli (à défaut la déclaration de sinistre comportant toutes précisions utiles sur les circonstances du sinistre, les coordonnées du conducteur du/des Vélos, celles de l’adversaire et de son assureur ainsi que celles des témoins, les dommages subis par le/les Véhicule et/ou accessoires)

b) En cas de vol du/des VAE et des Accessoires, de vandalisme, le Locataire est tenu de déclarer le vol ou le vandalisme dès la constatation des dommages ou de la disparition aux autorités de police ou de gendarmerie, de déclarer et fournir le certificat de dépôt de plainte à Véloc’Ouestdans les 48 heures (quarante-huit heures) ou 2 jours (deux jours) ouvrés de la constatation des dommages ou de la disparition. Sur demande, tout justificatif pourra être réclamé au Locataire pour justifier du sinistre.

Le Locataire qui est de mauvaise foi, exagère le montant des dommages, prétend détruits des objets ou des biens n’existant pas lors du sinistre, dissimule ou soustrait tout ou partie des objets pris en charge, emploie comme justification des moyens frauduleux ou des documents inexacts, est déchu de tout droit à la garantie pour le sinistre en cause.

Article 11 – Juridictions : En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, ou pour tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable, la compétence est attribuée exclusivement du Tribunal judiciaire de VANNES pour une personne morale, et dans le cas d’une personne physique, la compétence est attribuée au Tribunal compétent conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation.

ARZ LOCATIONS SARL

Siège social :

ZONE ARTISANALE DU LANDY 15 RUE TANNEURS

56450 THEIX

Tél. : 02 90 73 31 62

Siret : 50392913500039

	lundi	08:00 - 18:00
	mardi	08:00 - 18:00
	mercredi	08:00 - 18:00
	jeudi	08:00 - 18:00
	vendredi	08:00 - 18:05
	samedi	08:00 - 18:00
	dimanche	08:00 - 18:00

Nos expériences